Companeo
01/09/2005
Companeo : Catalogue de services aux entreprises
Fichier : companeo.pdf
 
Etiquettes plus
01/09/2005
Etiquettes Plus : supplément à la Revue Papier Carton, revue de toute la filière papetière.
Trouvez des subventions
Fichier : etiquettes plus.pdf
 
Flexo Gravure Europe
01/09/2005
Flexo Gravure Europe : le magazine des professionnels de l'emballage imprimé Flexo et Helio.
3E Services ou l'aide pour décrocher des aides
Fichier : flexo gravure europe.pdf

Actualités du réseau

3E SERVICES édite, depuis 1992, environ 10 fois par an, une lettre d’information en matière d’aides financières publiques, intitulée  «Le Messager».

Depuis 2006 une version propre au Maroc est éditée en français et une version à destination des pays anglophones d’Asie Pacifique est éditée en anglais.

3E SERVICES a été, pour l’année universitaire 1999/2000, parrain du DESS «Finance» de l’Université de Franche-Comté ;

3E SERVICES a reçu, en juillet 2001, «Le Trophée d’Honneur» de la Fédération Nationale des Centres de Gestion Agréés ;

3E SERVICES est, pour l’année universitaire 2001/2002, parrain du DESS «Certificat d’Aptitude à l’Administration des Entreprises» ;

Le réseau 3E SERVICES a comme clients, au niveau des grands groupes, 10 sociétés faisant partie des 500 premières entreprises françaises.

Le réseau 3E SERVICES met en place des actions concrètes de marketing "Conférences", "Relationnel réseau", Rédactionnel, Présence dans le premier catalogue de services aux entreprises.

Actualité Aides et subventions

L'Alsace mise sur l'innovation
11/04/2006
La Région Alsace a lancé un appel à proposition « Recherche et Développement » destiné aux entreprises de toute taille et aux laboratoires de recherche publique ou associatif.
L’objectif de cet appel est de favoriser la coopération entre les entreprises et les laboratoires de recherche, de renforcer l’innovation, de valoriser les compétences et de consolider l’emploi. Les projets pourront être soutenus au maximum à 33 % du budget éligible pour les projets généralistes et au maximum à 50 % dans les domaines prioritaires (pôles de compétitivité). Les projets peuvent être déposés tout au long de l’année.
Réf : 01/06-16

Fiscalité
11/04/2006
Les nouvelles mesures fiscales destinées aux entreprises pour l'année 2006.
De nouvelles mesures fiscales vont directement intéresser les entreprises en 2006 : - Création d'un crédit d'impôt en faveur des entreprises relevant des métiers d'art (horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, lunetterie, art de la table, jouet, facture instrumentale et ameublement) réalisant certaines dépenses liées à la conception de nouveaux produits. - Création d'un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui emploient des réservistes et qui assurent le maintient de leur salaire au cours des périodes de réserves. - Extension du crédit d'impôt export aux dépenses de prospection commerciale exposées au sein de l'Espace Economique Européen à compter du 1er janvier 2006. - Extension du montant majoré du crédit d'impôt apprentissage aux entreprises portant le label Entreprises du Patrimoine Vivant. - Modification du crédit d'impôt cinéma. Le crédit d'impôt recherche est modifié sur plusieurs points à compter du 1er janvier 2006 : - augmentation de la prise en compte des dépenses de défense des brevets ; - prise en compte des dépenses de défense des dessins et modèles, exposées par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir ; - modification des taux de la part en volume et de la part en accroissement pour toutes les entreprises afin d'inciter les entreprises à réaliser des opérations de recherche ; - augmentation du plafond global du crédit d'impôt recherche de 8 à 10 millions d'euros.
Réf : 01/06-15

Prêts environnementaux
11/04/2006
Des prêts spécifiques peuvent être accordés aux entreprises qui investissent dans le respect de l'environnement.
Les investissements destinés à préserver l'environnement sont coûteux pour les entreprises, nécessitant généralement de longues pré-études. Une banque est devenue leader dans le financement de l'environnement en mettant en place des prêts à taux réduits tant pour les investissements en faveur de la protection de l'environnement que pour les études effectués. Elle finance aussi, par le biais d'une structure de crédit-bail, des installations produisant de l'énergie renouvelables (éoliennes, chaudière à bois, unité de cogénération...).
Réf : 01/06-19
 
Maintien de la PAT
20/09/2005
La Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) est la principale aide nationale française...
La Prime d’Aménagement du Territoire (PAT) est la principale aide nationale française. Gérée par la DATAR, elle accompagne les projets d’investissement des entreprises dans les zones en difficulté, afin de favoriser un développement économique cohérent sur l’ensemble du territoire. A ce titre, 54 millions d’euros d’aides ont été alloués en 2004 pour soutenir la réalisation de 94 projets industriels entraînant la création de près de 10 000 emplois et représentant plus de 1 milliard d’euros d’investissements. Elle vient d’être sauvée par Paris qui a fait échouer le projet de la Commission Européenne de supprimer des aides d’Etat à caractère régional. Dès lors, bien que le zonage de la PAT ait été revu, il s’avère que 15,5 % de la population peut toujours en bénéficier.
Réf.: 03/05-03
 
Aide aux emplois de l'Ecologie
20/09/2005
Un nouveau dispositif pour soutenir le recrutement de jeunes cadres spécialisés dans l'environnement.
Pour favoriser la prise en compte des principes du développement durable dans les PME, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a mis en place un nouveau dispositif de financement pour soutenir le recrutement de jeunes cadres spécialisés dans les métiers de l’environnement. Dans le cadre d’une mission identifiée dans ce domaine, l’entreprise bénéficie d’une subvention couvrant 50% des coûts salariaux, charges comprises, de la première année, et pouvant atteindre 30 000 euros.
Ref.: 03/05-15
 
Banque européenne d'investissement
02/09/2005
En 2003, la BEI a prêté 42,3 milliards d'euros eu total.
L'essentiel des financements (34,2 milliards d'euros) a été réalisé au sein de l'europe des Quinze, le reste ayant été prêté hors Union (dont 4,6 milliards d'euros chez les Dix futurs membres). Les projets étaient principalement orientés vers le développement régional.
En tenant compte des 50 projets d'infrastructure transfrontaliers urgents, la BEI pourrait, au cours des 3 prochaines années, apporter un financement de 25 millirads d'euros.
réf.: 02/04-08

Environnement
20/09/2005
Campagne européenne de sensibilisation aux Energies Renouvelables (ER)
Afin d’assurer la promotion des énergies renouvelables, la Commission a récemment lancé une campagne de sensibilisation, qui se prolongera jusqu’en 2008. Les 3,7 millions d’euros qui ont été alloués au titre de cette action devraient permettre la réalisation des objectifs européens dans le domaine de l’énergie durable. Il est notamment prévu d’accroître la part des ER dans la consommation énergétique globale (installation d’éoliennes, nouvelles centrales de production exploitant la biomasse) et de contribuer à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments. Pour cela, l’objectif premier est de s’assurer le soutien de la population pour stimuler l’investissement dans ces technologies. La campagne prévoit pour cela de promouvoir les actions des collectivités, entre autres dans les domaines du bâtiment (performance énergétique), des transports, des systèmes d’éclairage et de la coopération avec les pays en développement.
Réf.: CL/05-07
 
Développement Economique
20/09/2005
200 régions en réseau pour l'innovation
Le rôle des collectivités territoriales dans la réalisation des objectifs communautaires est reconnu au plus haut niveau de la Commission Européenne. Le réseau des Régions Innovantes en Europe (RIE) s’inscrit dans cette optique, les décideurs locaux étant considérés comme les plus à même d’identifier les points forts et les besoins des entreprises présentes sur leur territoire. Ce dispositif accompagne les activités de recherche du 6ème PCRD, dans le but de favoriser l’échange d’expériences entre les régions européennes dans le domaine de l’innovation industrielle. Il s’agit de formuler des stratégies régionales d’innovation et d’en encourager le transfert vers les régions partenaires, afin d’élever le niveau technologique et la compétitivité de l’Union. La promotion de la cohésion régionale sur le continent européen est en effet l’une des problématiques majeures du réseau, qui permet aux régions d’accéder à des outils et procédés nouveaux au travers de cette démarche d’apprentissage collectif. A ce jour, quelques 200 régions appartiennent au réseau et plus de 100 sont actuellement engagées ensemble dans de nombreux projets régionaux d’innovation.
Réf.: CL/05-08
 
Sports et Loisirs - Tourisme - Culture
20/09/2005
Aides Publiques
Afin de développer les manifestations culturelles et sportives en région& plusieurs organismes publics apportent un soutien financier aux collectivités locales. Un grand nombre de projets peuvent ainsi être subventionnés, notamment :
- la création ou l’extension de bibliothèques ;
- les actions de soutien au développement sportif, la rénovation des équipements ;
- les manifestations musicales : concerts, festivals.
Cette liste est loin d’être exhaustive, les compétences des collectivités dans ces domaines étant de plus en plus nombreuses.
Réf.: CL/05-12
 
Cohésion Sociale
20/09/2005
PROGRESS - Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale
Dans le prochain cadre financier de l’Union Européenne (2007-2013), le programme PROGRESS soutiendra la mise en oeuvre des objectifs communautaires dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales, au travers de cinq volets d’application-emploi : protection sociale et inclusion, conditions de travail, lutte contre la discrimination, égalité hommes-femmes. En complément des actions déjà menées par le Fonds Social Européen (FSE), la Commission octroie à ce programme 628 millions d’euros, notamment pour le financement d’études, de campagnes de sensibilisation et d’activités de coopération.
Pour le moment, le programme EQUAL qui couvre ces problématiques court jusqu’en 2006. Un appel à propositions sera bientôt lancé& dans le cadre des actions communautaires de lutte contre l’exclusion sociale. La priorité sera donnée aux projets des collectivités locales, celles-ci présentant l’intérêt de pouvoir élaborer à leur échelle des actions efficaces pour le renforcement de l’information et de la sensibilisation des populations aux processus d’exclusion et d’inclusion sociale.
Réf.: CL/05-15
 
Pontivy lance un concours de projets innovants
28/09/2006
La Communauté de Communes du pays de Pontivy (56) a lancé un concours pour l’innovation sur la valorisation des ressources et produits naturels.
Les activités concernées doivent être liée à la création, la production ou la commercialisation de produits naturels intégrant la biomasse, le bois-énergie, le biogaz, les aliments de demain pour l’homme et l’animal, les ingrédients pour l’agroalimentaire, la santé ou la cosmétique... Les trois meilleurs projets seront récompensés pour un montant d’au moins 10 000 euros. Les 15 meilleurs porteurs de projets pourront bénéficier de deux ans d’hébergement pour 1 euro par mois et d’un accompagnement. Les inscriptions doivent être remises pour le 15 décembre 2006. Les dossiers devant être remis pour le 15 janvier 2007. Les résultats seront communiqués le 10 février 2007.
Réf.: I-09.06
 

Nouvelles évolutions de la norme ISO 14000
20/09/2005
Nouveaux critères d’évaluation des systèmes de management environnemental (SME).
Pour répondre au nombre croissant des exigences internationales en matière d’environnement, la norme ISO 14000 a défini de nouveaux critères d’évaluation des systèmes de management environnemental (SME). Désormais, l’organisme certifié ne doit plus se contenter d’établir son SME et de le mettre en œuvre ; il s’agit également de le documenter, le tenir à jour et l’améliorer de façon continue. De même que la réglementation se fait plus stricte, les incidences positives des SME sont plus rapidement perceptibles. En effet, la norme ISO 14000 contribue largement à l’amélioration de l’image de l’entreprise et lui confère par là même un avantage concurrentiel certain. Elle permet également de favoriser le dialogue avec les partenaires institutionnels qui la considèrent comme la preuve de la capacité de l’entreprise à maîtriser ses risques environnementaux.
Réf.: Env 05-02
   
Programme bois-énergie de l’ADEME
20/09/2005
Encourager le développement des chaufferies industrielles au bois<
Suite au sommet international de Kyoto en 1997, la France a défini ses priorités en matière de consommation énergétique. Parmi les stratégies retenues, la valorisation du bois-énergie est particulièrement privilégiée, du fait de ses nombreux avantages. D’abord, en tant que source d’énergie renouvelable, le bois contribue à la lutte contre le réchauffement climatique ; ensuite, la collecte et la transformation du bois permettent le développement de milliers d’emplois, notamment dans les zones rurales ; enfin, il s’agit d’un combustible compétitif dont le prix n’est pas soumis aux fluctuations des cours internationaux. L’ADEME a donc mis en place le « programme Bois-Energie », notamment pour encourager le développement des chaufferies industrielles au bois qui permettent aux entreprises de gagner en efficacité énergétique et environnementale. En effet, il s’agit de valoriser les sous-produits de transformation du bois en fournissant de la chaleur et en évitant ainsi leur mise en décharge ou leur destruction à l’air libre.
Ref.: Env 05-03
 
Energies renouvelables – La BEI accroît sa contribution financière aux projets
20/09/2005
Renforcement du soutien financier aux porteurs de projets.
La promotion des énergies renouvelables figure parmi les priorités de la politique communautaire de l’environnement. De fait, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) y accorde actuellement un budget considérable de plus de 1 milliard d’euros. Et dans le cadre de son plan d’action en faveur des énergies renouvelables, elle prévoit de renforcer son soutien financier aux porteurs de projets. D’ici 2010, 50% de ses prêts à la production d’électricité dans l’Union devraient ainsi être consacrés exclusivement aux énergies renouvelables, ce qui correspond à des enveloppes annuelles d’environ 700 millions d’euros.
Réf.: Env 05-04
 
Mesures fiscales avantageuses pour la protection de l’environnement
20/09/2005
Un panel de mesures fiscales pour le développement durable
Le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dispose d’un large éventail de mesures fiscales destinées à accompagner les entreprises qui investissent pour le développement durable. Il s’agit surtout d’amortissements exceptionnels applicables dès la première année de réalisation de l’investissement. Peuvent ainsi bénéficier de ce dispositif : les matériels destinés à économiser l’énergie et les équipements de production d’énergies renouvelables, les constructions destinées à l’épuration des eaux industrielles ou à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, les matériels destinés à lutter contre le bruit, et enfin, les véhicules fonctionnant au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel véhicules (GNV) ou du gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Réf.: Env 05-05